PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’adhésion et de fonctionnement (ci-après les “CGAF”) régissent les conditions contractuelles entre la société La Conciergerie Santorini et toute personne adhérant au Club (ci-après “Membre”) ou invité à accéder aux installations du Club (ci-après “Invité”).

Elles complètent le règlement intérieur consultable lors de l’inscription et affiché dans les locaux et sont opposables à tout Membre dès sa souscription et à tout Invité.

Des consignes spécifiques peuvent être affichées dans le Club et la résidence (ex. sécurité, hygiène, utilisation des équipements). Ces consignes, exclusivement destinées à assurer la sécurité et le bon usage des installations, s’imposent aux Membres et Invités pendant leur présence au sein du Club et de la résidence.

Article 1 – Présentation

La société La Conciergerie Santorini, LA CONCIERGERIE SANTORINI – Résidence SANTORINI – Commune Tassoultante 40 000 Marrakech, Maroc.

Tél : +212 6 60 60 94 18 Mail : lepadel@laconciergeriesantorini.com

Article 2 – Adhésion au Club

2.1 Admission :

Le Padel Santorini Villas est un club de sport privé dont le nombre de membres est limité afin de maintenir un service de haute qualité.

Le nombre maximum de membres dépendra du volume de fréquentation. Dans ces conditions, il est expressément convenu que la direction de La Conciergerie Santorini reste entièrement libre de fixer ce nombre maximum.

L’accès au Club est réservé aux personnes âgées de seize (16) ans révolus.

Une autorisation parentale sera exigée pour toute demande d’adhésion d’un mineur et le contrat d’abonnement devra être signé par le tuteur légal.

2.2 Intuitu personae :

Chaque contrat d’abonnement conclu entre Le padel Santorini villas et le Membre est conclu à titre intuitu personae.

En conséquence, il est expressément convenu que le Membre ne peut céder ou transférer à un quelconque tiers, à titre onéreux ou gratuit, l’abonnement souscrit auprès du Club - Le Padel Santorini Villas.

2.3 Aptitude physique et certificat médical :

Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et les activités sportives proposées par le Club en particulier, dont il reconnaît avoir parfaite connaissance.

Pour les majeurs, Le Padel Santorini Villas peut, lors de l’adhésion ou du renouvellement, demander la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, daté de moins d’un (1) an, notamment en cas de doute sur l’aptitude du Membre.

Pour les mineurs, l’inscription est subordonnée à la remise d’un questionnaire de santé “mineur” dûment complété par le représentant légal. En cas de réponse positive à l’une des questions, un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive devra être fourni.

Le Membre s’engage en outre à tenir informé Le Padel Santorini villas de tout évolution de son état de santé susceptible d’affecter sa pratique du sport.

Le Membre s’engage par ailleurs, durant la pratique sportive réalisée au Club, à agir avec toute précaution nécessaire pour sa santé et sa sécurité, et à respecter toutes consignes de Le Padel Santorini villas en ce sens.

Article 3 – Principes de fonctionnement du Club

3.1 Jours et horaires d’ouverture :

Les jours et horaires d’ouverture du Club sont indiqués par voie d’affichage dans l’enceinte du Club.

Le Padel Santorini villas peut modifier ponctuellement ces horaires ou fermer temporairement pour travaux de maintenance, événements ou compétitions et les Membres en seront informés par mail.

Ces adaptations temporaires n’affectent pas le service essentiel proposé.

En cas de fermeture excédant quinze (15) jours consécutifs, hors cas de force majeure, la durée de l’adhésion sera prolongée d’autant.

3.2 Présentation via l’empreinte digitale :

Lors de son inscription, le Membre se voit prendre son empreinte digitale.

L’empreinte devra être systématiquement présentée à l’entrée du Club pour pouvoir y accéder.

Le Membre s’engage expressément à ne pas utiliser son empreinte, à un quelconque tiers. En cas d’usage frauduleux de son empreinte ou de prêt à un tiers, le Membre s’expose à des sanctions, conformément à l’article 5 des présentes.

3.3 Invités

Un Invité n’est pas autorisé à entrer dans le Club et la résidence en dehors de la présence du Membre qui l’a invité, lequel demeure responsable de sa conduite et du respect du présent règlement.

3.4 Mineurs

Mineur de plus de 16 ans révolus : Ne peut accéder au Club et à la résidence que sous la responsabilité d’un adulte. Le Padel Santorini Villas s’autorise à demander la communication d’une pièce d’identité pour s’assurer de l’âge du mineur.

Mineur de moins de 16 ans révolus : Ne peut entrer dans le Club et la résidence que sous la responsabilité exclusive de son tuteur légal et n’est pas autorisé à rentrer sur un court ni à utiliser les équipements sportifs.

3.5 Activités proposées

Le Padel Santorini Villas propose à ses Membres, aux jours et horaires d’ouverture du Club :

- d’accéder aux courts de Padel, sur réservation préalable et paiement;

- de pratiquer une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition en libre accès d’appareils ad hoc;

- d'accéder au bar (consommations payantes sur place).

3.6 Courts de Padel

3.6.1 Réservation d’un Court :

L’accès d’un court se fait uniquement sur réservation préalable.

Chaque Membre peut réserver un court avec un maximum de trois invités à chaque fois.

3.6.2 Accès :

Seuls les Membres et Invités ayant réservé un Court, sont habilités à pénétrer sur les courts.

Les joueurs doivent se présenter suffisamment à l’avance, notamment s’ils souhaitent utiliser les appareil d’échauffement , afin d’être sur le court à l’heure prévue.

La durée d’occupation d’un court est d’une heure trente (1H30) .

Il est rappelé que les horaires de réservation ne peuvent pas être décalés.

Le court doit obligatoirement être libéré à la fin du créneau terminé, pour laisser la place aux joueurs suivants.

Tout dépassement abusif, ou répété, entraînant notamment des désagréments pour les autres Membres et leurs Invités, peut entraîner des sanctions pouvant aller, selon la gravité des faits, d’un avertissement à la suspension temporaire de son abonnement ou à la résiliation de celui-ci, entraînant l’exclusion définitive du Membre, conformément à l’article 5 des présentes.

Tout dépassement horaire pourra être facturé au tarif horaire applicable.

3.6.3 Tenue et Comportement

Une tenue de sport adaptée au sport pratiqué ainsi que des chaussures de sport propres sont obligatoires.

Il est interdit de jouer torse nu, fumer, manger sur un court.

Seules les boissons sans alcool, en vue de s’hydrater lors de l’activité, sont autorisées.

Avant de quitter le court, les joueurs doivent récupérer tous leurs effets personnels et déchets (tubes de balles, papiers, bouteilles etc ).

Tout comportement injurieux, agressif ou violent à l'égard d’un Membre, d’un Invité ou d’un membre du personnel est considéré comme un manquement grave et sera sanctionné comme tel conformément à l’article 5 des présentes.

Les dégradations volontaires donneront lieu à facturation et, le cas échéant, à poursuite en responsabilité.

Article 4 – Adhésion annuelle

La durée de l'adhésion est d’un an à partir de la date d’inscription. À l’issue de cette période, elle prend automatiquement fin, sauf nouvelle souscription par le Membre.

Le règlement se fait uniquement sur place, avec signature du contrat et remise de la carte de membre.

Tout renouvellement est soumis au paiement préalable de la nouvelle période annuelle, à défaut la carte de membre sera automatiquement désactivée.

L’inscription, ou le renouvellement, est payable en une seule fois.

Les adhésions sont renouvelées chaque 1er janvier de l'année suivante. Pour toute souscription intervenant en cours d'année, le montant de l'adhésion est calculé au prorata temporis de la période restant à courir jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Il comprend :

- Accès à l’espace et à ses équipements ;

- Les serviettes ;

- Les balles et raquettes de location sont en sus et à régler sur place.

Article 5 – Modalités de résiliation de l'adhésion annuelle

5.1 Résiliation pour raisons médicales

L’adhésion annuelle peut être résiliée en cas d’inaptitude médicale totale et temporaire d’au moins trois (3) mois à la pratique sportive, constatée par un certificat médical.

La résiliation prendra effet à la date de réception du certificat médical par Le Padel Santorini Villas.

Le Padel Santorini Villas procédera alors au remboursement au prorata temporis des sommes correspondantes à la période restant à courir à compter de cette date.

5.2 Avertissement - Résiliation pour faute

Le Padel Santorini Villas se réserve la faculté de sanctionner un Membre pour non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGAF ou du Règlement Intérieur, par le Membre lui-même ou l’un de ses Invités.

En cas de manquement grave (en particulier et sans que la liste soit exhaustive : comportements contraires aux bonnes moeurs, violences verbales ou physiques, état d'ivresse ou sous l’influence de substances illicites…), Le Padel Santorini Villas pourra d’une part procéder à l’expulsion immédiate de la personne concernée et d’autre part, décider de suspendre ou résilier le contrat d’abonnement, de plein droit et à effet immédiat.

La suspension ou résiliation n'entraînera aucun remboursement de l’abonnement et ou des réservations déjà acquittées.

En outre, Le Padel Santorini Villas se réserve le droit de réclamer en sus, réparation de tout préjudice subi, dans les conditions du droit commun.

Le Padel Santorini Villas veillera à ce que les sanctions soient proportionnées à la gravité des faits et, sauf urgence, le Membre pourra présenter ses observations avant que la mesure ne soit prise.

Article 6 – Responsabilité - Sécurité / Vidéosurveillance

Le Club, ses espaces intérieurs et extérieurs, et les installations mises à la disposition des Membres et Invités, sont la propriété exclusive de Le Padel Santorini Villas.

Le Padel Santorini Villas s’est doté d’un système de vidéosurveillance fonctionnant sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 1 mois et sont uniquement accessibles par le personnel habilité.

Il est expressément convenu que toute dégradation volontaire de ces espaces ou installations sera à la charge de la personne responsable de ladite dégradation.

Le Padel Santorini Villas décline toute responsabilité :

- en cas de détérioration, perte ou de vol de biens appartenant aux joueurs, sauf en cas de faute prouvée ou de manquement à ses obligations de sécurité.

- en cas d’accident corporel lié à un non-respect des consignes, une mauvaise utilisation des installations, une inaptitude physique, ou à une faute d’un Membre ou Invité. Cette disposition ne saurait toutefois exclure ni limiter la responsabilités de Le Padel Santorini Villas en cas de manquement à son obligation de sécurité, de défaut d’entretien des équipements ou de faute de ses préposés.

Article 7 - Assurance

Le Padel Santorini Villas est couvert par une assurance responsabilité civile.

Chaque Membre ou Invité doit disposer de sa propre assurance couvrant la pratique sportive.

Article 8 - Données personnelles

Le Padel Santorini Villas, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de son activité.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régies par le droit marocain.

En cas de litige le Membre peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.